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Horaire de travail Les jours fériés Les jours fériés sont des jours désignés par le gouvernement pour marquer ou commémorer une occasion spéciale ou un événement. Le Canada a bien des jours fériés. Certains sont nationaux. De plus, la législation de chaque province ou territoire sur les normes du travail prévoit des jours fériés. Les employés et les employées qui remplissent les conditions d'admissibilité ont droit à des jours fériés payés ou, s'ils sont tenus de travailler, à une rémunération à taux majoré à l'égard du travail accompli.
Les jours fériés donnent aux travailleurs et travailleuses des journées de congé où ils peuvent se reposer ou se livrer à d'autres activités sans que cela ne leur nuise financièrement. Les employés et les employées qui ont droit à des jours fériés ou à une rémunération correspondante et qui sont tenus de travailler pendant un jour férié reçoivent normalement une rémunération à un taux majoré pour le travail accompli.
Quels sont les jours fériés au Canada? Les jours fériés varient selon la province ou le territoire. Il y a cinq jours fériés observés dans tous les ressorts: le jour de l'An, le Vendredi saint (ou le lundi de Pâques au Québec), la fête du Canada (Memorial Day à Terre-Neuve), la fête du Travail et le jour de Noël.
Dans le ressort fédéral ainsi qu'en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et dans les trois territoires, les employés et les employées admissibles ont droit à neuf jours fériés. En Ontario et au Québec, il s'agit de huit, au Manitoba, de sept, au Nouveau-Brunswick, de six et à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et dans l'Île-du-Prince Édouard, de cinq.
Est-ce que je dois travailler un jour férié si mon employeur me le demande? Oui. Très rares sont les ressorts où les employés ou employées peuvent refuser de travailler un jour férié si leur employeur le leur demande. Selon la Labour Standards Act de Terre-Neuve, l'employeur ne peut pas exiger qu'un employé ou une employée travaille un jour férié en vertu d'un contrat de travail. C'est un cas où la loi donne aux employés ou employées le droit de refuser de travailler un jour férié. Consultez la rubrique applicable à votre ressort pour savoir si vous pouvez refuser de travailler un jour férié.
Ai-je droit à une rémunération à l'égard des jours fériés? Tous les ressorts sauf la Saskatchewan ont des règles établissant les conditions que l'employé ou l'employée doit remplir pour avoir droit à un jour férié payé. Ces conditions varient selon le ressort mais se répartissent entre cinq grandes catégories:
- Durée du service – Dans six provinces et les trois territoires, les employés et les employées doivent avoir été au service de leur employeur pendant une période de 30 jours à trois mois pour avoir droit à un jour férié payé.
- Obligation de travailler si c'est exigé – dans cinq provinces et les trois territoires, l'employé ou l'employée à qui l'employeur demande de travailler un jour férié doit rentrer au travail ce jour-là sinon il doit renoncer à la rémunération du jour férié.
- Obligation de travailler le jour ouvrable précédant/suivant le jour férié – dans la plupart des ressorts, les employés et les employées doivent travailler le jour de travail normal qui précède immédiatement le jour férié et celui qui le suit immédiatement afin d'avoir droit à un jour férié payé.
- Exigence d'avoir gagné une rémunération pendant un certain nombre de jours avant le jour férié – dans bon nombre de ressorts, les employés et les employées doivent avoir gagné une rémunération à l'égard d'un certain nombre de jours pendant la période précédant le jour férié pour avoir droit à un jour férié payé.
- Modalités de travail particulières et personnel occasionnel – dans trois ressorts, les employés et les employées qui peuvent décider de travailler ou non quand l'employeur le leur demande n'ont pas droit à un jour férié payé.
Ces conditions d'admissibilité varient selon le ressort. Veuillez consulter le lien de votre province ou territoire afin de connaître les conditions précises qui s'appliquent à votre situation.
Quelle sera ma rémunération si je travaille un jour férié? Habituellement, vous devriez recevoir votre rémunération quotidienne normale et une indemnité d'une fois et demie votre rémunération normale à l'égard des heures effectuées ce jour-là. Dans le ressort fédéral, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, les employés et les employées qui n'ont pas droit à un jour férié payé doivent quand même recevoir une rémunération à taux majoré de moitié à l'égard de toutes les heures de travail effectuées un jour férié.
Dans certains ressorts, l'employeur peut offrir à ses employés ou employées une autre journée de congé payé plutôt que de leur verser une indemnité au taux d'une fois et demie leur rémunération normale pour avoir travaillé un jour férié. Dans la plupart des ressorts où c'est possible, il appartient à l'employeur d'en décider et le jour de congé de remplacement doit être pris à un moment où cela convient à la fois à l'employeur et à l'employé ou à l'employée.
Vais-je recevoir une rémunération si je ne travaille pas pendant un jour férié? Si vous remplissez les conditions d'admissibilité à un jour férié payé dans votre ressort, vous recevrez un montant correspondant à votre rémunération normale prévue pour un jour férié où vous ne travaillez pas. Dans certaines circonstances, l'indemnité de jour férié peut être versée à la fin de l'année sous forme de montant forfaitaire fondé sur un pourcentage (habituellement environ 4 %) des gains annuels bruts.
Et si je travaille pendant mon jour de repos normal au cours de la semaine où tombe le jour férié? Dans quatre ressorts (le Manitoba et les trois territoires), les employés et les employées qui n'ont pas travaillé un jour férié mais qui sont tenus de travailler pendant une journée de la même semaine qui serait normalement un jour de repos pour eux ont droit à une rémunération à un taux majoré. Cette règle est destinée à empêcher les employeurs de simplement déplacer les jours de travail et sert à assurer le respect de l'intention du jour férié.
Qu'arrive-t-il si le jour férié tombe sur une journée de congé? La plupart des lois sur les jours fériés stipulent que si le jour férié tombe un jour de congé, une autre journée de congé payé sera accordée. Il y a cependant des exceptions à cette règle. En Alberta, les employés ou employées n'ont droit à aucun dédommagement si un jour férié tombe une journée de congé. Au Québec, l'obligation ne s'applique à l'employeur qu'à l'égard de la Fête nationale. Dans certains ressorts, il est précisé que si le jour férié tombe un dimanche, il doit être observé le lundi suivant.
Dans tous les ressorts, les employés et les employées ont droit à une journée de congé compensateur si un jour férié tombe au cours de leurs vacances annuelles. La législation de certains ressorts donne aux employeurs le droit de verser à l'employé ou à l'employée sa rémunération normale plutôt que de lui accorder une journée de congé compensateur.
Est-il possible de substituer à un jour férié un autre jour de l'année? Oui. En général, l'employeur et les employés ou employées (ou le syndicat) doivent s'entendre par écrit sur la substitution. Si le lieu n'est pas syndiqué, l'employeur doit obtenir l'approbation d'une majorité des employés ou employées influencés (70 % dans le ressort fédéral). |
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