Comment porter plainte

« Mon patron m'a congédié et ne veut pas me verser le salaire qu'il me doit. Qu'est-ce que je peux faire? »

« Je gagne moins que le salaire minimum. Y a-t-il un moyen d'obliger mon employeur à hausser mon salaire? »

« J'ai été congédiée, sans raison valable. Je veux ravoir mon emploi. Est-ce que j'y peux quelque chose? »

Dans toutes les provinces et tous les territoires, les travailleurs et les travailleuses qui trouvent que leur patron a enfreint la loi sur les normes d'emploi peuvent porter plainte. Mais ils devraient savoir qu'il y a souvent des délais dans lesquels ils doivent porter plainte et que les plaintes peuvent êtres longues à régler. Vu la compression des effectifs gouvernementaux, il y a, en général, moins d'agentes ou d'agents des normes d'emploi pouvant traiter les plaintes.

Dans certains ressorts, les travailleurs et les travailleuses doivent franchir une étape supplémentaire avant de pouvoir porter une plainte officielle. Dans certains autres, les plaintes peuvent être rejetées si le personnel des normes d'emploi trouve que le travailleur ou la travailleuse devrait essayer d'autres recours avant de porter plainte. En C-B, le travailleur ou la travailleuse doit employer une « trousse d'auto-assistance » pour tenter de régler lui-même le problème sinon la direction des normes d'emploi n'acceptera pas la plainte. Dans l'Île-du-Prince Édouard, les travailleurs et les travailleuses doivent tenter de régler la question, et notamment de récupérer la rémunération qui leur est due et leurs autres droits, par eux-mêmes avec leur employeur.

Il n'y a que le Québec qui offre une aide juridique gratuite aux travailleurs et travailleuses non syndiqués dont les plaintes font l'objet d'audiences. Dans les autres ressorts, les gens doivent se débrouiller seuls.

Les membres de syndicats sont assujettis à des conventions collectives qui comprennent habituellement une meilleure protection que les lois sur les normes d'emploi. Ils ont accès à la procédure de règlement des griefs et ont droit à une représentation syndicale si leur droits sont violés.

Dernière mise à jour: 15.01.07