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Vacances annuelles
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Vacances annuelles

Au Canada, presque tous les travailleurs et les travailleuses ont droit à des congés annuels (vacances) payés. Dans la plupart des ressorts, tout travailleur ou travailleuse qui occupe un emploi depuis plus d'un an a droit à deux semaines de vacances payées par année. En Saskatchewan, tout travailleur ou travailleuse qui occupe un emploi depuis plus de deux ans a droit à trois semaines de vacances payées. Dans la plupart des ressorts, le travailleur ou la travailleuse qui occupe un emploi pendant une période plus longue acquiert des congés annuels supplémentaires.

Le ressort que vous habitez déterminera la plupart des règles concernant les congés annuels.

Qu'est-ce qui compte comme étant une année d'emploi?

On pourrait penser qu'une année est une année, mais chaque administration a sa propre façon de déterminer si une personne occupe un emploi depuis une année. Dans certains ressorts, l'année se mesure en jours ouvrables ou en tours de service alors que dans d'autres elle se mesure à la proportion des heures ouvrables qui a été travaillée au cours d'une période de douze mois. Dans d'autres ressorts encore, l'employé ou l'employée doit simplement avoir eu une période d'emploi continu de douze mois.

Combien vais-je gagner pendant mes vacances?

L'indemnité de vacances est habituellement fixée à 4 % de vos gains de l'année pendant laquelle vous avez acquis le droit à cette indemnité. Comme pour ce qui est de l'année d'emploi, chaque administration a sa propre façon de calculer l'indemnité de vacances. Dans la plupart des ressorts, si l'employé ou l'employée occupe son emploi assez longtemps pour acquérir des vacances supplémentaires, il acquerra également le droit à une indemnité de vacances supérieure. De plus, les lois exigent, en général, que l'indemnité de vacances soit versée au plus tard la veille du début des vacances.

Qui décide du moment où je vais prendre mes vacances chaque année?

En règle générale, c'est l'employeur qui en décide. Cependant, chaque ressort a des règles qui déterminent dans quel délai les vacances doivent être accordées après que le travailleur ou la travailleuse a terminé son année d'emploi. Ce délai varie de quatre mois, dans le cas du Nouveau-Brunswick et de l'Î-P-É, à dix mois dans sept ressorts et à douze mois en Alberta, en Colombie-Britannique, au Québec et en Saskatchewan.

Est-ce que je peux prendre (ou suis obligé de prendre) toutes mes journées de vacances en même temps?

La plupart des administrations indiquent précisément si l'employé ou l'employée a le droit de prendre toutes ses journées de vacances en même temps. Toutefois, la législation du gouvernement fédéral, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon prévoit des vacances sans stipuler comment le temps de vacances devrait être divisé. Dans la plupart des cas, l'employeur peut demander que les vacances soient prises par tranches d'une semaine, mais l'employeur peut imposer des tranches plus petites sans qu'il ne soit nécessaire que l'employé ou l'employée y consente. Dans la plupart des cas, l'employeur doit annoncer à l'employé ou à l'employée sa période de vacances d'une à quatre semaines d'avance.

Qu'arrive-t-il si un jour férié tombe pendant mes vacances?

Dans la plupart des ressorts, si un jour férié tombe au cours des vacances de l'employé ou de l'employée, une journée sera ajoutée aux vacances ou une journée de congé payé pourra être prise à un autre moment convenu.
Dernière mise à jour: 15.01.07