Other Langauge Home
Général | Alt | C-B | Man | N-B | T-N | N-É | TN-O | NU | Ont | Î-P-É | Qué | Sask | Yn | Fédéral
Droit à un lieu de travail
Le droit de refuser
Indemnité pour accident du travail
Les dangers de travail
Le droit de participer

La santé et la sécurité

Le droit de participer à la prise des décisions

« Les travailleurs et les travailleuses sont des êtres humains qui vivent, respirent et pensent et qui sont les principaux intéressés dans tout système de santé et de sécurité qui influence leur lieu de travail. Ils doivent participer à la prise des décisions sur pareil système à tous les niveaux, du lieu de travail en montant... »
- CW, travailleur et militant de la santé et de la sécurité au travail

Les travailleurs et les travailleuses du Canada ont le droit de participer à la prise des décisions qui influencent leur santé et leur sécurité au travail. Les législations fédérale, provinciales et territoriales stipulent que les travailleurs et les travailleuses peuvent se faire élire en tant que membres rémunérés représentant les travailleurs et les travailleuses au sein de comités locaux de santé et de sécurité. Dans les lieux de travail les plus petits, les travailleurs et les travailleuses peuvent se faire élire en tant que représentantes ou représentants en matière de santé et de sécurité. Les travailleurs et les travailleuses qui participent à la prise des décisions sur la santé et la sécurité collaborent avec la direction à la réduction ou à l'élimination des dangers en milieu de travail. Malheureusement, les blessures et les maladies causées par de tels dangers demeurent une triste réalité au Canada en ce vingt-et-unième siècle.

Les personnes qui représentent les travailleurs et les travailleuses et la direction au sein des comités sur la santé et la sécurité collaborent à l'identification des dangers que présente le milieu de travail et à la recommandation de mesures destinées à accroître la sécurité du lieu de travail. Les représentants et représentantes des travailleurs et travailleuses en matière de santé et de sécurité ont pour rôle de favoriser le bien-être des travailleurs et travailleuses, et les comités ont pour rôle de conseiller l'employeur sur l'amélioration de la santé et de la sécurité. Bien que les décisions finales reviennent toujours à l'employeur, les comités et les représentants et représentantes en matière de santé et de sécurité participent à la prise des décisions sur le lieu de travail dans une mesure qui varie selon le ressort. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur l'onglet de la province ou du territoire approprié ou sur l'onglet fédéral afin de consulter la loi qui s'applique à votre lieu de travail. Si vous n'êtes pas sûr que votre emploi relève ou non du ressort fédéral, lisez le module « Quelle législation s'applique à moi? »

Les conventions collectives des travailleurs et travailleuses syndiqués comprennent souvent des clauses sur les comités locaux de santé et de sécurité. Par rapport aux normes fixées dans la législation, ces clauses peuvent prévoir plus d'heures rémunérées pour le travail du comité et peuvent préciser ce travail pour qu'il réponde mieux aux sujets d'inquiétude des travailleurs et travailleuses du lieu de travail précis. La convention collective de 93 pour cent des travailleurs et travailleuses comprend une clause sur le comité de santé et de sécurité.

Les travailleurs et les travailleuses peuvent s'assurer que la sécurité est une priorité dans leur lieu de travail en exerçant leurs droits. Apprenez à connaître le droit de refuser un travail dangereux, et le droit de savoir au sujet des dangers que présente le lieu de travail.

Fils RSS

Congres Du Travail
Dernière mise à jour: 16.01.07