Indemnité pour accident du travail

Si vous vous faites une entorse au dos en levant des objets lourds au travail ou que vous avez les poignets endoloris d'avoir tapé à la machine au bureau, le travail que vous manquez à cause de la douleur se traduit par une perte de rémunération.

Pour vous rétablir, vous devrez peut-être recourir aux services d'un chiropraticien ou d'un ergothérapeute. Mais qui paiera ses frais?

Les différentes commissions des accidents du travail du Canada signalent en moyenne un million d'accidents du travail par année. Les blessures varient de la perte auditive aux troubles de dos, de pied et de jambe, aux blessures au cou, aux épaules et aux mains et aux maladies telles que l'asthme, l'emphysème, les maladies de la peau et le cancer.

Les législations fédérale, provinciales et territoriales prévoient que les travailleurs et les travailleuses blessés ou rendus malades par leur travail reçoivent de l'argent et des services en dédommagement. Bien que ce soient les gouvernements qui établissent les lois sur l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, ces lois sont mises en oeuvre par les commissions des accidents du travail.

Est-ce que tout les travailleurs et les travailleuses ont droits à des indemnités d'accident du travail?

Ce ne sont pas tous les travailleurs et les travailleuses qui se blessent au travail ou que leur travail rend malades qui ont droit à des indemnités d'accident du travail. Le travailleur ou la travailleuse n'a droit à de telles indemnités que si l'employeur s'est enregistré auprès de la commission des accidents du travail de la province ou du territoire.

Or, les employeurs de certains secteurs d'activité ne sont pas tenus par la loi de s'enregistrer.

Les employeurs enregistrés financent le régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail. La commission des accidents du travail administre le régime en fixant les cotisations, c'est-à-dire les sommes que les employeurs enregistrés y versent, ainsi que les montants des indemnités que les travailleurs et les travailleuses reçoivent pour frais médicaux et perte de rémunération et la période pendant laquelle ils en reçoivent.

Si son employeur n'est pas enregistré auprès de la commission des accidents du travail, le travailleur ou la travailleuse blessé ou malade peut obtenir un dédommagement en poursuivant l'employeur. Le travailleur ou la travailleuse renonce à son droit de poursuivre l'employeur en échange contre l'enregistrement de l'employeur auprès de la commission des accidents du travail.

Quelle sont les étapes à suivre?

Avant que le travailleur ou la travailleuse ne reçoive une indemnisation, la commission doit déterminer si sa blessure ou sa maladie est attribuable à son travail. Dans la plupart des provinces et territoires, le travailleur ou la travailleuse remplit un formulaire pour demander une indemnisation. Un médecin ou autre fournisseur de services de santé remplit lui aussi un formulaire après avoir examiné le travailleur ou la travailleuse blessé ou malade. Et l'employeur remplit un formulaire. Il arrive parfois que les formulaires remplis par ces trois parties comprennent des renseignements contradictoires.

Après avoir examiné tous les formulaires, la commission des accidents du travail n'accorde au travailleur ou à la travailleuse blessé ou malade des indemnités compensant ses frais médicaux et sa perte de rémunération que si elle juge que la blessure ou la maladie a été causée par le travail pendant le travail.

Pour en savoir plus au sujet de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, cliquez sur l'onglet de la province ou du territoire approprié ou sur l'onglet fédéral afin de consulter la loi qui s'applique à votre lieu de travail. Si vous n'êtes pas sûr que votre emploi relève ou non du ressort fédéral, cliquez ici.

Quelles sont les étapes à suivre pour les travailleurs et travailleuses syndiqué?

Le travailleur ou la travailleuse syndiqué qui se blesse ou tombe malade à cause de son travail peut consulter sa convention collective ou parler à une déléguée ou à un délégué syndical au sujet de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail.

Son syndicat a peut être incorporé à la convention collective une clause exigeant que l'employeur que la loi n'oblige pas à s'enregistrer auprès de la commission des accidents du travail s'enregistre auprès de celle-ci. Le syndicat peut avoir négocié une clause exigeant que l'employeur rengage un travailleur ou une travailleuse rendu malade ou blessé au travail et modifie la manière d'accomplir le travail de telle sorte qu'elle convienne mieux à son état de santé ou à ses capacités modifiés.

Apprenez-en davantage sur:

~ Signaler ou ne pas signaler à la commission des accidents du travail?

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~ Signaler ou ne pas signaler à la commission des accidents du travail?

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Dernière mise à jour: 16.01.07