Le droit de refuser un travail dangereux

Qu'est-ce qu'un travail dangereux?

On entend par travail dangereux le travail qui présente un « danger injustifié ». S'il existe un danger inhérent au travail, le travail présente un « danger injustifié » lorsque le travail ne devrait pas être aussi dangereux.

Puis-je refuser d'effectuer un travail dangereux?

Oui, un travailleur ou une travailleuse peut refuser d'effectuer un travail qu'il ou elle estime être dangereux pour sa santé et sécurité ou pour la santé et sécurité d'une autre personne — qui se trouve sur le lieu de travail ou ailleurs. Ce droit est expliqué dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon.

Quand m'est-il interdit de refuser un travail dangereux?

Un travailleur ou une travailleuse ne peut pas refuser d'effectuer un travail dangereux lorsque les conditions dangereuses font partie intégrante du type de travail, ni lorsque le refus met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne.

Quelles sont les procédures à suivre pour refuser d'effectuer un travail dangereux?

1. Faire part de son refus et demeurer présent ou présente pour l'enquête conjointe

Le travailleur ou la travailleuse doit immédiatement faire part de son refus de travailler et de ses préoccupations relatives à la sécurité. Le fait de demeurer sur le site pour le quart de travail en prenant toutes les mesures possibles pour signaler le refus permettra, en bout de ligne, de minimiser les complications.

Une fois que la personne en question a fait part de son refus, le superviseur ou la superviseure effectue une enquête avec :

le travailleur ou la travailleuse,

le comité de santé et sécurité ou un représentant ou une représentante syndical en matière de santé et sécurité. À défaut d'un comité ou d'un représentant ou d'une représentante, la personne qui refuse le travail choisit un autre travailleur ou travailleuse qui se joindra à l'enquête.

Si le travailleur ou la travailleuse continue à croire que le travail est dangereux même après qu'il a été modifié, il ou elle peut continuer à refuser de travailler. Le travailleur ou la travailleuse informe le superviseur ou la superviseure de son refus et le travail fait l'objet d'une nouvelle enquête.

2. Enquête de l'agent ou de l'agente de sécurité

L'agent ou l'agente de sécurité de la Commission de la santé et de la sécurité au travail est informé du refus par le superviseur ou la superviseure. L'agent ou l'agente de sécurité procède à l'enquête avec :

un membre du comité de santé et sécurité,

ou s'il n'y a pas de comité, un représentant ou une représentante syndical en matière de santé et sécurité,

ou si'il n'y a pas de représentant ou de représentante, un travailleur ou une travailleuse choisi par le syndicat,

ou s'il n'y a pas de syndicat, un travailleur ou une travailleuse choisi par la personne qui refuse le travail.

L'agent ou l'agente de sécurité prend une décision qu'il ou elle fait parvenir par écrit à la personne qui refuse le travail, au travailleur qui fait partie de l'enquête de l'agent ou de l'agente et à l'employeur ou l'employeuse.

Si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord avec la décision de l'agent ou de l'agente et continue à croire que le travail est dangereux, il ou elle peut faire en sorte que la décision soit révisée par la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web http://wcb.yk.ca/worker/review/ohs/infoappeal.html.

Suis-je rémunéré lorsque je refuse de travailler?

Durant la période du refus, on peut assigner au travailleur ou à la travailleuse un autre travail durant son horaire normal de travail. La redistribution du travail des travailleurs et travailleuses syndiqués est faite selon les spécifications de la convention collective.

Le travailleur ou la travailleuse reçoit son salaire habituel ou un salaire plus élevé pour cet autre travail. Même si on ne lui a pas assigné un autre travail, le travailleur ou la travailleuse reçoit son salaire habituel pour être demeuré au lieu de travail durant ses heures normales de travail.

Est-ce que le superviseur ou la superviseure peut assigner le travail refusé à un autre travailleur ou à une autre travailleuse?

On ne peut pas assigner le travail à un autre travailleur ou une autre travailleuses sans que cette personne soit d'abord informée du refus et des motifs qui l'ont motivé.

Puis-je être congédié ou subir des mesures disciplinaires lorsque je refuse d'effectuer un travail que j'estime être dangereux?

La crainte des travailleurs et des travailleuses d'utiliser leur droit de refuser un travail dangereux est justifiable, car les personnes qui s'en prévalent sont parfois congédiées ou réprimandées. Un travailleur ou une travailleuse peut aider à protéger son emploi s'il ou elle suit les procédures établies pour le refus de travailler. Néanmoins, il est illégal au Yukon pour un superviseur, une superviseure, un employeur ou une employeuse d'intimider, de menacer, de réprimander ou de congédier un travailleur ou une travailleuse qui refuse d'exécuter un travail qu'il ou elle estime être dangereux.

Fils RSS

Congres Du Travail

Dernière mise à jour: 17.01.07