Le droit de refuser un travail dangereux

Qu'est-ce qu'un travail dangereux?

Un travail dangereux est un travail qui présente un « danger exceptionnel ». Il s'agit donc d'un travail qui implique un danger qui n'existe pas, en règle générale, dans le cadre du type de travail. On entend également par travail dangereux un travail qui implique un danger qui n'existe pas lorsque le travail est effectué de façon normale.

Puis-je refuser d'effectuer un travail dangereux?

Oui, un travailleur ou une travailleuse peut refuser d'effectuer un travail qui, selon lui ou elle, présente un danger pour sa santé ou sécurité ou la santé ou sécurité d'une autre personne — dans le lieu de travail ou ailleurs. Ce droit est expliqué dans la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Est-ce que tous les travailleurs et les travailleuses peuvent refuser un travail dangereux?

Les travailleurs et les travailleuses de mine peuvent refuser un travail dangereux dans des circonstances différentes. Les procédures de refus pour les travailleurs et les travailleuses de mine sont expliquées dans la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines.

Quelles sont les procédures à suivre pour refuser d'effectuer un travail dangereux?

1. Faire part de son refus et demeurer présent ou présente pour l'enquête du superviseur ou de la superviseure

Le travailleur ou la travailleuse doit immédiatement faire part de son refus de travailler et de ses préoccupations relatives à la sécurité. Le fait de demeurer sur le site pour le quart de travail en prenant toutes les mesures possibles pour signaler le refus permettra, en bout de ligne, de minimiser les complications.

Une fois que le travailleur ou la travailleuse a fait part de son refus, le superviseur ou la superviseure effectue une enquête conjointe avec le travailleur ou la travailleuse et le représentant ou la représentante syndical en matière de santé et sécurité. À défaut de syndicat, la personne qui refuse le travail choisit un ou une collègue qui se joindra à l'enquête du superviseur ou de la superviseure.

Le superviseur ou la superviseure doit faire en sorte que le travail est rendu sécuritaire en présence du travailleur ou de la travailleuse ainsi que de son ou sa collègue ou du représentant ou de la représentante syndical. Le superviseur ou la superviseure doit expliquer au travailleur ou à la travailleuse les modifications effectuées au travail.

Si le travailleur ou la travailleuse est en désaccord avec la décision du superviseur ou de la superviseure et continue à croire que le travail est dangereux, le travail fait l'objet d'une nouvelle enquête.

2. Enquête du comité de santé et sécurité

Le travailleur ou la travailleuse fait part de son refus de travailler et de ses préoccupations relatives à la sécurité au comité de santé et sécurité.

Le comité enquête sur le travail refusé avec le travailleur ou la travailleuse et le superviseur ou la superviseure. Le comité de santé et sécurité fait en sorte que le travail dangereux est rendu sécuritaire par le superviseur ou la superviseure. Lorsque le comité est convaincu que le travail est sécuritaire, il en informe le travailleur ou la travailleuse. Le travailleur ou la travailleuse retourne au travail seulement après avoir été assuré par le comité que le travail est sécuritaire.

3. Enquête de l'agent ou de l'agente

Il est possible que certains lieux de travail ne soient pas dotés d'un comité de santé et sécurité. Dans un tel cas, ou si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord avec les résultats de l'enquête du comité de santé et sécurité, la personne qui refuse le travail peut signaler son refus à l'agent ou l'agente de sécurité en chef de la Commission des accidents du travail. Vous pouvez obtenir les coordonnées des personnes-ressources en visitant le site Web http://www.wcb.nt.ca/SafetyEd/index.htm.

Un agent ou une agente de la Commission des accidents du travail procède à l'enquête avec le travailleur ou la travailleuse et le superviseur ou la superviseure. L'agent ou l'agente demande au superviseur ou à la superviseure de rendre le travail sécuritaire. Lorsque l'agent ou l'agente est convaincu que le travail est sécuritaire, il ou elle en informe le travailleur ou la travailleuse qui retourne au travail seulement après avoir été assuré par l'agent ou l'agente que le travail est sécuritaire.

Suis-je rémunéré lorsque je refuse de travailler?

Durant la période du refus, la personne peut se voir assigner un autre travail. La redistribution du travail des travailleurs et travailleuses syndiqués est faite selon les spécifications de la convention collective.

Le travailleur ou la travailleuse reçoit son salaire habituel pour cet autre travail. Même si on ne lui a pas assigné un autre travail, le travailleur ou la travailleuse reçoit son salaire habituel pour être demeuré au lieu de travail durant ses heures normales de travail.

Est-ce que le superviseur ou la superviseure peut assigner le travail refusé à un autre travailleur ou travailleuse?

Quand une décision du comité de santé et sécurité ou d'un agent ou d'une agente de la Commission des accidents du travail établit qu'un travail est dangereux, personne ne peut y être assigné jusqu'à ce qu'il soit rendu sécuritaire.

Puis-je être congédié ou subir des mesures disciplinaires lorsque je refuse d'effectuer un travail que j'estime être dangereux?

La crainte des travailleurs et des travailleuses d'utiliser leur droit de refuser un travail dangereux est justifiable, car les personnes qui s'en prévalent sont parfois congédiées ou réprimandées. Un travailleur ou une travailleuse peut aider à protéger son emploi s'il ou elle suit les procédures établies pour le refus de travailler. Néanmoins, il est illégal sur les Territoires du Nord-Ouest pour un superviseur, une superviseure, un employeur ou une employeuse de menacer, de réprimander ou de congédier un travailleur ou une travailleuse qui refuse d'exécuter un travail qu'il ou elle estime être dangereux.

Une personne qui soupçonne qu'elle a été réprimandée ou congédiée en raison de son refus d'effectuer un travail dangereux peut le signaler à l'agent ou l'agente de sécurité en chef de la Commission des accidents du travail. Vous pouvez obtenir les coordonnées des personnes-ressources en visitant le site Web http://www.wcb.nt.ca/SafetyEd/index.htm

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Dernière mise à jour: 17.01.07