Le droit de refuser un travail dangereux

Qu'est-ce qu'un travail dangereux?

Un travail dangereux est un travail qui pose un danger pour la santé et la sécurité d'une personne en milieu de travail.

Puis-je refuser d'effectuer un travail dangereux?

Oui, un travailleur ou une travailleuse peut refuser un travail s'il ou elle croit qu'il est dangereux pour lui, pour elle ou pour une autre personne dans le milieu de travail. La « Loi sur la santé et la sécurité » de Terre-Neuve et du Labrador explique la situation.

Quelle est la procédure à suivre si je dois refuser un travail dangereux?

1. Faire rapport et demeurer sur les lieux pour l'enquête du superviseur ou de la superviseure

La priorité du travailleur ou de la travailleuse est de faire immédiatement rapport à son superviseur ou à sa superviseure de son refus d'effectuer le travail et des inquiétudes pertinentes à la sécurité. Demeurer sur les lieux de travail pour le quart de travail complet, tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour faire rapport de son refus, minimise les complications plus tard.

Après avoir reçu le rapport du travailleur ou de la travailleuse, le superviseur ou la superviseure fait enquête sur le travail en question. Si le superviseur ou la superviseure est d'avis que le travail est sécuritaire ou qu'il le modifie à la satisfaction du travailleur ou de la travailleuse, celui-ci ou celle-ci retourne au travail. D'autre part, si le travailleur ou la travailleuse continue de croire que le travail est dangereux et qu'il ou elle est en désaccord avec le superviseur ou la superviseure à ce sujet, une autre enquête est faite

2. L'enquête du comité de la santé et la sécurité

Le travailleur ou la travailleuse fait rapport de son refus et de ses préoccupations en matière de sécurité au comité de la santé et de la sécurité ou au représentant ou à la représentante en santé et sécurité. Le comité ou le représentant fait une enquête sur le travail en question.

S'il est établi que le travail est sécuritaire, le comité ou le représentant ou la représentante avise le travailleur ou la travailleuse de retourner au travail et celui-ci ou celle-ci y retourne.

3. Enquête de l'inspecteur ou de l'inspectrice

Il n'y a peut-être pas de comité de la santé et de la sécurité ou de représentant ou représentante en santé et sécurité dans le milieu de travail. Dans ce cas ou si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord avec les découvertes de l'enquête du comité de la santé et de la sécurité ou du représentant ou de la représentante, le travailleur ou la travailleuse peut faire rapport de son refus à la division des inspections de Santé et sécurité au travail du gouvernement provincial. Pour obtenir les numéros de téléphone pour communiquer avec les différentes régions de Terre-Neuve et du Labrador, visitez le www.gov.nf.ca/labour/labour/OHS/Info%20pamphlet.pdf.

Un ou une responsable de Santé et sécurité au travail fera enquête sur le travail. Si le travail est jugé sécuritaire, le ou la responsable avise le travailleur ou la travailleuse de retourner au travail et celui-ci ou celle-ci y retourne.

Est-ce que je serai payé pendant que je refuse d'accomplir un travail dangereux?

Oui. Durant la période de refus, le travailleur ou la travailleuse peut se voir attribuer un autre travail équivalent à son travail habituel.

Pour ce nouveau travail, le travailleur ou la travailleuse recevra le même salaire et les mêmes avantages sociaux que s'il ou elle faisait son travail habituel. Même si le travailleur ou la travailleuse n'a pas été demandé de faire un autre travail, il ou elle est payé au même taux et bénéficie des même avantages sociaux qu'il ou elle recevrait en temps normal.

Puis-je être renvoyé ou discipliné pour avoir refusé un travail que je crois dangereux?

La crainte d'un travailleur ou d'une travailleuse de se prévaloir de son droit de refus est justifiée puisque les personnes qui refusent sont quelquefois remerciées ou disciplinées. Suivre les étapes de la procédure de refus aide la personne qui refuse le travail à protéger son emploi. À Terre-Neuve et au Labrador, il est toutefois illégal pour un employeur, un superviseur ou une superviseure de réduire le salaire ou les avantages sociaux, de discipliner d'une façon quelconque ou de renvoyer un travailleur ou une travailleuse parce qu'il ou elle a refusé un travail dangereux à ses yeux.

Un travailleur ou une travailleuse qui a l'impression d'être discipliné ou remercié en raison de son refus d'accomplir un travail dangereux peut déposer une plainte auprès de la Commission des relations du travail de la province. Le numéro de téléphone est le 709 729-2707. Un travailleur ou une travailleuse qui appartient à un syndicat peut déposer un grief et demander que la situation soit réglée selon le contrat collectif.

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Dernière mise à jour: 17.01.07