Le droit de refuser un travail dangereux

Qu'est-ce qu'un travail dangereux?

Un travail dangereux est un travail qui pourrait être dangereux pour la santé et la sécurité d'un travailleur ou d'une travailleuse.

Puis-je refuser d'effectuer un travail dangereux?

Oui, un travailleur ou une travailleuse peut refuser un travail s'il ou elle croit qu'il est dangereux pour lui, pour elle ou pour un autre individu. La « Loi sur la santé et la sécurité » du Nouveau-Brunwick explique la situation.

Est-ce que tous les travailleurs et les travailleuses peuvent refuser un travail dangereux?

Pas nécessairement puisque la Loi ne couvre pas tous les travailleurs et les travailleuses. Par exemple, la Loi ne couvre pas les travailleurs et les travailleuses employés dans les maisons privées. Il y a d'autres travailleurs et travailleuses dans d'autres lieux de travail qui ne sont pas couverts par la Loi.

Quelle est la procédure à suivre si je dois refuser un travail dangereux?

1. Faire rapport et demeurer sur les lieux pour l'enquête du superviseur ou de la superviseure

La priorité du travailleur ou de la travailleuse est de faire immédiatement rapport à son superviseur ou à sa superviseure de son refus d'effectuer le travail et des inquiétudes pertinentes à la sécurité. Demeurer sur les lieux de travail pour le quart de travail complet, tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour faire rapport de son refus, minimise les complications plus tard.

Le superviseur ou la superviseure fait enquête sur le travail en question avec le travailleur ou la travailleuse. Le superviseur ou la superviseure peut y apporter les corrections nécessaires si le travail est jugé dangereux. Si le travail est jugé sécuritaire, le superviseur ou la superviseure peut demander au travailleur ou à la travailleuse de retourner au travail.

D'autre part, si le travailleur ou la travailleuse continue de croire que le travail est dangereux et qu'il ou elle est en désaccord avec le superviseur ou la superviseure à ce sujet, une autre enquête est faite.

2. L'enquête du comité de la santé et la sécurité

S'il y a un comité de la santé et de la sécurité, il fait enquête et avise le superviseur ou la superviseure des modifications à apporter ou avise le travailleur ou la travailleuse de retourner au travail. Si le travailleur ou la travailleuse est avisé de retourner au travail, on s'attend à ce qu'il ou elle le fasse.

Si le superviseur ou la superviseure apporte des modifications, le travailleur ou la travailleuse retourne au travail seulement lorsqu'elle ou il est satisfait des modifications apportées.

3. Enquête du ou de la responsable en santé et sécurité

S'il n'y a pas de comité de la santé et de la sécurité ou si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord avec le comité de la santé et de la sécurité, le travailleur ou la travailleuse peut appeler un responsable de la santé et de la sécurité au travail et la Commission des accidents du travail. Pour communiquer avec le ou la responsable, veuillez vous rendre au site : http://www.whscc.nb.ca/french/f_contacts/f_prevention.htm.

Le ou la responsable fait enquête sur le refus et remet un rapport écrit de ses découvertes au travailleur ou à la travailleuse, au superviseur ou à la superviseure et s'il y a lieu, au comité de la santé et de la sécurité.

Si le ou la responsable juge que le travail est sécuritaire et qu'il ou elle avise le travailleur ou la travailleuse de retourner au travail, ce dernier ou cette dernière devrait le faire. Si le superviseur ou la superviseure doit apporter des modifications, le travailleur ou la travailleuse ne retournera au travail qu'une fois que la ou le responsable est satisfait des modifications apportées.

Est-ce que je serai payé pendant que je refuse d'accomplir un travail dangereux?

Oui. Durant la période de refus, le travailleur ou la travailleuse peut se voir attribuer un autre travail équivalent à son travail habituel. Le changement de tâches d'un travailleur ou d'une travailleuse qui appartient à un syndicat doit suivre la procédure établie dans le contrat collectif.

Pour ce nouveau travail, le travailleur ou la travailleuse recevra le même salaire et les mêmes avantages sociaux que s'il n'y avait pas eu de refus. Même si le travailleur ou la travailleuse n'a pas été demandé de faire un autre travail, il ou elle est payé au même taux et bénéficie des même avantages sociaux que s'il n'y avait pas eu de refus.

Est-ce que mon superviseur ou ma superviseure peut attribuer le travail refusé à un autre travailleur ou à une autre travailleuse?

On peut demander à un autre travailleur ou une autre travailleuse de faire le travail refusé en autant que celui ou celle-ci soit avisé du refus et des préoccupations du travailleur ou de la travailleuse qui a refusé le travail et du droit d'un travailleur ou d'une travailleuse de refuser un travail dangereux.

Puis-je être renvoyé ou discipliné pour avoir refusé un travail que je crois dangereux?

La crainte d'un travailleur ou d'une travailleuse de se prévaloir de son droit de refus est justifiée puisque les personnes qui refusent sont quelquefois remerciées ou disciplinées. Suivre les étapes de la procédure de refus aide la personne qui refuse le travail à protéger son emploi. Au Nouveau-Brunswick, il est toutefois illégal pour un employeur de remercier ou de discipliner un travailleur ou une travailleuse parce qu'il ou elle a refusé un travail dangereux à ses yeux.

Un travailleur ou une travailleuse qui a l'impression d'être discipliné ou remercié en raison de son refus d'accomplir un travail dangereux peut déposer une plainte auprès de la Commission de la santé et sécurité au travail et des accidents du travail. Pour obtenir les numéros de téléphones des diverses régions du Nouveau-Brunswick, visitez le http://www.whscc.nb.ca/french/f_contacts/f_regions.htm. Un travailleur ou une travailleuse appartenant à un syndicat peut, en vertu du contrat collectif, avoir recours à l'arbitrage pour résoudre le problème.

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Dernière mise à jour: 17.01.07