Le droit de refuser un travail dangereux

Qu'est-ce qu'un travail dangereux?

Un travail dangereux est un travail qui comporte un danger pour la santé ou la sécurité d'une personne.

Puis-je refuser d'effectuer un travail dangereux?

Oui, un travailleur ou une travailleuse peut refuser un travail qu'il ou elle croit être un danger pour lui-même ou elle-même, dangereux pour un autre travailleur ou une autre travailleuse ou dangereux pour une autre personne qui se trouve dans le milieu de travail ou ailleurs. La loi sur la santé et la sécurité au travail du Manitoba (Occupational Health and Safety Act) explique ceci.

Est-ce que tous les travailleurs et les travailleuses peuvent refuser un travail dangereux?

La plupart le peuvent, y compris les travailleurs et les travailleuses agricoles.

Quelle est la procédure à suivre si je dois refuser un travail dangereux?

1. Faire rapport et demeurer sur les lieux pour l'enquête mixte

Le travailleur ou la travailleuse doit premièrement faire immédiatement rapport à son superviseur ou à sa superviseure de son refus d'effectuer le travail et des inquiétudes pertinentes à la sécurité. Demeurer sur les lieux de travail pour le quart de travail complet, tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour faire rapport de son refus, minimise les complications plus tard.

Après avoir été avisé du refus, le superviseur ou la superviseure fait enquête sur le travail en question avec le travailleur ou la travailleuse et le représentant ou la représentante en santé et sécurité. S'il n'y a pas de représentant ou de représentante en santé et sécurité, le travailleur ou la travailleuse qui a refusé le travail choisit un ou une collègue pour joindre l'enquête.

Le superviseur ou la superviseure apporte les corrections nécessaires si le travail a été jugé dangereux. Le travailleur ou la travailleuse peut continuer de refuser le travail jusqu'à ce que les modifications soient apportées.

2. L'enquête du responsable ou de la responsable de la santé et de la sécurité

Si le travail est encore jugé dangereux selon

le travailleur ou la travailleuse qui refuse le travail, ou

le représentant ou la représentante du travailleur ou de la travailleuse qui a participé à l'enquête mixte, ou

la personne choisie par le travailleur ou la travailleuse qui refuse le travail pour effectuer l'enquête mixte,

une de ces trois personnes peut faire les arrangements nécessaires pour faire une autre enquête. Un ou l'autre de ces trois travailleurs ou travailleuses peut faire rapport du refus à un ou une responsable de la santé et de la sécurité au travail. Les informations pour communiquer avec les représentants et les représentantes en santé et sécurité pour les diverses régions du Manitoba se trouvent à l'adresse : http://www.gov.mb.ca/labour/safety/contactus/index.html

Après l'enquête du ou de la responsable en santé et sécurité, il ou elle envoie un rapport écrit de ses découvertes au travailleur ou à la travailleuse qui a refusé le travail, à l'employeur et au représentant ou à la représentante en santé et sécurité du travailleur ou de la travailleuse ou aux coprésidents ou coprésidentes du comité de la santé et de la sécurité.

Un ou une responsable en santé et sécurité au travail peut ordonner la modification du travail. Jusqu'à ce que les modifications soient apportées, le travailleur ou la travailleuse peut refuser le travail.

Un ou une responsable en santé et sécurité au travail peut ordonner la modification du travail. Jusqu'à ce que les modifications soient apportées, le travailleur ou la travailleuse peut refuser le travail.

D'autre part, le rapport du ou de la responsable peut déterminer que le travail ne pose aucun danger. Le travailleur ou la travailleuse qui a refusé le travail, ou toute autre personne qui n'est pas d'accord avec le rapport du ou de la responsable peut demander que la différence d'opinion fasse l'objet d'une enquête par la Commission du travail du Manitoba. La Commission du travail du Manitoba peut être rejointe au 1 204 945-3783.

Est-ce que je serai payé pour la période durant laquelle je refuse le travail?

Oui, jusqu'à ce que des modifications soient apportées. Le travailleur ou la travailleuse peut se voir attribuer un autre travail durant la période de refus, mais sans perte de salaire.

Est-ce que mon superviseur ou ma superviseure peut attribuer le travail refusé à un autre travailleur ou à une autre travailleuse?

On ne peut pas demander à un autre travailleur ou une autre travailleuse de faire le travail refusé à moins que le travailleur ou la travailleuse qui a refusé le travail ou un responsable de la santé et sécurité l'avise du refus et des raisons qui l'ont motivé.

Puis-je être renvoyé ou discipliné pour avoir refusé un travail que je crois dangereux?

La crainte d'un travailleur ou d'une travailleuse de se prévaloir de son droit de refus est justifiée puisque les personnes qui refusent sont quelquefois remerciées ou disciplinées. Suivre la procédure aide la personne qui refuse le travail à protéger son emploi. Au Manitoba, il est illégal pour un superviseur, une superviseure ou un employeur de remercier ou de discipliner un travailleur ou une travailleuse qui refuse un travail dangereux à ses yeux.

Un travailleur ou une travailleuse qui a l'impression d'être discipliné ou remercié en raison de son refus d'accomplir un travail dangereux peut téléphoner à la Commision du travail du Manitoba au 1 204 945-3783.

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Dernière mise à jour: 17.01.07