Le droit de refuser un travail dangereux

Qu'est-ce qu'un travail dangereux?

Un travail dangereux est un travail qui comporte un « danger déraisonnable ». Si le travail est dangereux en tout premier lieu, le travail comporte un danger déraisonnable s'il n'est pas nécessaire que le travail soit aussi dangereux qu'il ne l'est.

Puis-je refuser d'effectuer un travail dangereux?

Oui, un travailleur ou une travailleuse peut refuser un travail s'il ou elle croit qu'il pose un danger pour sa propre santé ou sécurité ou celle d'autres individus - que ces ens soient dans le milieu de travail ou ailleurs. Les « Occupational Health and Safety Regulations » [les règlements en matière de santé et de sécurité au travail] sous la « BC Workers Compensation Act » [loi sur les accidents du travail] explique la situation.

Est-ce que tous les travailleurs et les travailleuses peuvent refuser un travail dangereux?

Les travailleurs et les travailleuses des mines de la C.-B. sont régis par des règlements différents. Les circonstances dans lesquelles les travailleurs et les travailleuses des mines peuvent refuser un travail dangereux sont donc différentes.

Quelle est la procédure à suivre si je dois refuser un travail dangereux?

1. Faire rapport et demeurer sur les lieux pour l'enquête du superviseur ou de la superviseure

La priorité du travailleur ou de la travailleuse est de faire immédiatement rapport à son superviseur ou à sa superviseure et au représentant ou à la représentante en santé et sécurité, s'il y a lieu, de son refus d'effectuer le travail et des inquiétudes pertinentes à la sécurité. Demeurer sur les lieux de travail pour le quart de travail complet, tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour faire rapport de son refus, minimise les complications plus tard.

Suivant le rapport de l'employé ou de l'employée, le superviseur ou la superviseure fait enquête sur le travail en question et y apporte les corrections nécessaires. Si le superviseur ou la superviseure découvre que le travail en question ne nécessite pas de modifications, il ou elle le dit au travailleur ou à la travailleuse. Si le travailleur ou la travailleuse continue de croire que le travail est dangereux et qu'il ou elle est en désaccord avec le superviseur ou la superviseure à ce sujet, le travail est alors considérer à nouveau lors d'une enquête mixte.

2. L'enquête mixte

Le superviseur ou la superviseure fait enquête sur le travail - cette fois-ci en compagnie du travailleur ou de la travailleuse et

d'un travailleur ou d'une travailleuse membre du comité de la santé et de la sécurité, ou

d'une personne choisie par le syndicat du travailleur ou de la travailleuse qui refuse le travail, ou

en l'absence d'un comité de la santé et de la sécurité et dans le cas d'un employé ou d'une employée qui n'appartient pas à un syndicat, avec une personne choisie par le travailleur ou la travailleuse qui refuse le travail.

Si le travail est jugé dangereux, le superviseur ou la superviseure peut faire des modifications. Si le travailleur ou la travailleuse croit toujours que le travail est dangereux, une autre enquête est initiée.

3. Enquête de l'inspecteur ou de l'inspectrice

Croyant encore que le travail est dangereux, le travailleur ou la travailleuse téléphone à la Commission des accidents du travail. Le numéro sans frais est le 1-888-621-7233 et le bureau est ouvert entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.

Un inspecteur ou une inspectrice de la Commission des accidents du travail mènera une enquête sur le travail en question. Selon l'enquête, l'inspecteur ou l'inspectrice décidera si le travail doit être modifié ou non avant que le travailleur ou la travailleuse retourne à son poste.

Si un travailleur ou une travailleuse éprouve des difficultés à rejoindre la Commission des accidents du travail pour demander une enquête, il ou elle peut communiquer avec la Fédération du travail de la Colombie-Britannique pour recevoir de l'aide. Le numéro de téléphone est le 1-604-430-1421 et le courriel est bcfed@bcfed.com

Est-ce que je serai payé pendant que je refuse d'accomplir un travail dangereux?

Oui. Le travailleur ou la travailleuse peut se voir attribuer un autre travail durant la période de refus, mais sans perte de salaire.

Puis-je être renvoyé ou discipliné pour avoir refusé un travail que je crois dangereux?

La crainte d'un travailleur ou d'une travailleuse de se prévaloir de son droit de refus est justifiée puisque les personnes qui refusent sont quelquefois remerciées ou disciplinées. Suivre les étapes de la procédure de refus aide la personne qui refuse le travail à protéger son emploi. En Colombie-Britannique, il est illégal pour un superviseur, une superviseure ou un employeur de remercier, de mettre à pied, de rétrograder, d'intimider, de changer le travail, l'endroit ou les heures de travail ou de réduire la rémunération d'un travailleur ou d'une travailleuse parce qu'il ou elle a refusé un travail dangereux à ses yeux.

Un travailleur ou une travailleuse qui a l'impression d'être discipliné ou remercié en raison de son refus d'accomplir un travail dangereux peut déposer une plainte auprès de la Commission des accidents du travail. Un travailleur ou une travailleuse appartenant à un syndicat peut, en vertu du contrat collectif, avoir recours à l'arbitrage pour résoudre le problème.

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Dernière mise à jour: 17.01.07