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Alberta Le droit de refuser un travail dangereux Qu'est-ce qu'un travail dangereux? Un travail dangereux est un travail qui comporte un « danger imminent». Un danger imminent peut être :
- un danger qui n'est pas normal pour le genre de travail, ou
- un danger dans lequel un travailleur ou une travailleuse occupant ce genre d'emploi n'effectuerait pas normalement le travail.
Puis-je refuser d'effectuer un travail dangereux? Oui, un travailleur ou une travailleuse peut refuser un travail qu'il ou elle croit être un danger imminent pour sa santé ou celle d'un autre travailleur ou d'une autre travailleuse. La loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) du gouvernement provincial explique cette situation.
Est-ce que tous les travailleurs et les travailleuses peuvent refuser un travail dangereux? En Alberta, les travailleurs et les travailleuses domestiques tels que les bonnes d'enfants ou les domestiques et certains travailleurs et travailleuses agricoles ne peuvent pas refuser un travail dangereux parce que ces personnes ne sont pas assujetties à la Occupational Health and Safety Act.
Quelle est la procédure à suivre si je dois refuser un travail dangereux? 1. Faire rapport et demeurer sur les lieux pour l'enquête du superviseur ou de la superviseure.
La priorité du travailleur ou de la travailleuse est de faire immédiatement rapport à son superviseur ou à sa superviseure et au représentant ou à la représentante en santé et sécurité, s'il y a lieu, de son refus d'effectuer le travail et des inquiétudes pertinentes à la sécurité. Demeurer sur les lieux de travail pour le quart de travail complet, tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour faire rapport de son refus, minimise les complications plus tard.
Après avoir été avisé du refus, le superviseur ou la superviseure fait enquête sur le travail en question, y apporte les corrections nécessaires et fait rapport au travailleur ou à la travailleuse sur ses découvertes et les corrections apportées.
2. L'enquête du responsable ou de la responsable de la santé et de la sécurité
Après avoir reçu le rapport du superviseur ou de la superviseure, un travailleur ou une travailleuse qui croit que le travail est encore dangereux, peut déposer une plainte auprès de l'Agence pour la santé et sécurité au travail. Le numéro de téléphone est le 1 866 415-8690. Les travailleuses et les travailleurs malentendants peuvent téléphoner au 427-9999 à Edmonton ou au numéro sans frais : 1-800-232-7215 ailleurs dans la province. Le représentant ou la représentante en santé et sécurité du travailleur ou de la travailleuse devrait aussi être avisé du désaccord. Un ou une responsable en santé et sécurité au travail de l'Agence pour la santé et la sécurité au travail fera une enquête sur le travail, prendra une décision et fera part de celle-ci, par écrit, au superviseur ou à la superviseure et au travailleur ou à la travailleuse. On s'attend à ce que le superviseur ou la superviseure apporte les modifications nécessaires requises par la décision du ou de la responsable et que le travailleur ou la travailleuse retourne au travail si le ou la responsable décide que le travail n'est pas dangereux.
Un travailleur ou une travailleuse qui est en désaccord avec la décision du ou de la responsable, peut demander au « Conseil de la santé et sécurité au travail » de la revoir. Les demandes peuvent être faites par internet au http://www3.gov.ab.ca/hre/whs/appeals/
Pendant que je refuse un travail dangereux, est-ce que je serai payé? Oui. Le travailleur ou la travailleuse peut se voir attribuer un autre travail durant la période de refus, mais sans perte de salaire.
Est-ce que mon superviseur ou ma superviseure peut attribuer le travail refusé à un autre travailleur ou à une autre travailleuse? On peut demander à un autre travailleur ou une autre travailleuse de faire le travail refusé à moins que celui-ci pose un danger pour l'autre travailleur ou travailleuse.
Puis-je être renvoyé ou discipliné pour avoir refusé un travail que je crois dangereux? La crainte d'un travailleur ou d'une travailleuse de se prévaloir de son droit de refus est justifiée puisque les personnes qui refusent sont quelquefois remerciées ou disciplinées. La procédure à suivre permet toutefois d'aider la personne qui refuse le travail à protéger son emploi. En Alberta, il est illégal pour un superviseur, une superviseure ou un employeur de remercier ou de discipliner un travailleur ou une travailleuse qui refuse un travail dangereux à ses yeux.
Un travailleur ou une travailleuse qui a l'impression d'être discipliné ou remercié en raison de son refus d'accomplir un travail dangereux peut demander à un responsable de l'Agence pour la santé et la sécurité au travail d'étudier la question. Le numéro de téléphone est le 1 866 415-8690. Les travailleuses et les travailleurs malentendants peuvent téléphoner au 427-9999 à Edmonton ou au numéro sans frais 1 800 232-7215 ailleurs dans la province. |
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