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La santé et la sécurité Le droit de refuser un travail dangereux Il s'agit du moment d'hésitation au travail lorsque vous faites une pause et vous vous demandez si le travail qu'on vous a assigné est vraiment sécuritaire.
Partout au Canada, le droit de refuser un travail dangereux est clairement défini dans les livres de droit. Ce droit permet aux travailleurs et travailleuses de refuser de faire un travail qu'il ou elle estime être dangereux. Ce droit permet également aux personnes qui l'invoquent de demander que ce travail fasse l'objet d'une enquête et qu'il soit modifié s'il y a lieu. Durant l'enquête et la période de modification, les travailleurs et travailleuses ont le droit d'être rémunérés. De plus, le travailleur ou la travailleuse est protégé des représailles possibles de la part de l'employeur ou l'employeuse puisqu'il est illégal pour celui-ci ou celle-ci de congédier ou de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de la personne qui refuse d'effectuer un travail qu'il ou elle estime dangereux. Ce droit est bien expliqué dans la loi en matière de santé et sécurité au travail.
Bien que le droit de refuser un travail dangereux est bien décrit dans la loi, il est difficile, en réalité, de s'en prévaloir. Certaines procédures précises s'appliquent lorsqu'on veut exercer ce droit, et les détails de la loi diffèrent dans chaque province et territoire. Voici des renseignements au sujet du droit de refuser un travail dangereux. Il ne s'agit pas de conseils mais bien d'un guide sur la loi. Pour en savoir davantage, cliquez sur l'onglet provincial, territorial ou fédéral, selon la loi qui s'applique à votre lieu de travail. Pour vérifier si votre lieu de travail est régi par la loi fédérale lisez « Quelle législation s'applique à moi? »
Les travailleurs et travailleuses syndiqués qui ont des préoccupations en matière de sécurité peuvent se référer à leur convention collective ou s'adresser à un délégué ou une déléguée syndical. En cas de refus de travailler, les conventions collectives énumèrent les étapes à suivre de façon différente que le fait la loi. Les syndicats négocient dans les conventions collectives des normes de sécurité plus rigides et de meilleurs mécanismes d'application comparativement à la norme minimale exigée par la loi. De plus, la loi est souvent plus faiblement appliquée lorsque surviennent des changements au sein du gouvernement.
Tous et toutes peuvent faire de la sécurité en milieu de travail une priorité en faisant appel aux droits des travailleurs et travailleuses. Informez-vous sur le droit à la participation en tant que représentant ou représentante syndical aux décisions qui ont une incidence sur la santé et sécurité au travail. De plus, informez-vous sur le droit à l'information concernant les risques associés au lieu de travail. |
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