Droit à un lieu de travail où règnent la santé et la sécurité

L'employeur doit ramener le bruit en milieu de travail à 90 dB en réduisant le bruit à la source, en isolant les autres aires de travail de celle où le bruit est produit et en insonorisant les postes de travail.
- règlement du Québec sur la protection des travailleurs et travailleuses contre le bruit au travail

L'employeur doit fournir de l'équipement au travailleur ou à la travailleuse et modifier son horaire et sa charge de travail.
- règlement de la Saskatchewan sur la protection des travailleurs et travailleuses contre les microtraumatismes répétés

Les droits des travailleurs et travailleuses à la santé et à la sécurité au travail sont protégés par des normes appelées règlements. Or, il est illégal pour un employeur de ne pas suivre un règlement. Le règlement prévoit la protection minimale que l'employeur doit assurer au travailleur ou à la travailleuse contre les dangers pour sa santé et sa sécurité. Cette protection minimale est définie comme étant une norme.

Il faut dûment mettre les règlements en application pour obliger les employeurs dont les normes de santé et de sécurité sont inférieures à celles que comprend le règlement à se conformer à celui-ci. Les inspecteurs gouvernementaux jouent un rôle important dans la mise à exécution des règlements en s'assurant que les employeurs atteignent les normes légales.

Si les normes du lieu de travail tombent sous celles que prévoient les règlements, la sécurité du travailleur ou de la travailleuse peut menacée. Le droit de refuser permet au travailleur ou à la travailleuse de ne pas accomplir un travail s'il croit qu'il est dangereux. Bien que ce droit soit assuré par la réglementation à la plupart des travailleurs et travailleuses (mais non à tous), il est en fait difficile à exercer. Le travailleur ou la travailleuse doit suivre des règles précises afin d'être protégé légalement contre le renvoi ou les sanctions disciplinaires après avoir refusé un travail dangereux. Il rentre au travail une fois que la situation a été régularisée ou que le règlement a été mis à exécution.

Les normes que comprennent les règlements sont bien connues des comités locaux de santé et de sécurité qui, de concert avec l'employeur puisqu'ils sont mixtes, s'efforcent d'éliminer ou de restreindre les dangers que présente le lieu de travail. Vous pouvez par ailleurs obtenir de l'information sur les normes dans le règlement découlant de la loi provinciale, territoriale ou fédérale sur la santé et la sécurité au travail, qu'il est habituellement possible de consulter en ligne.

Au Canada, la plupart des travailleurs et travailleuses partagent le droit de savoir quels sont les dangers que présente le lieu de travail. Cependant, la législation du ressort détermine les dangers précis dont l'employeur doit informer les travailleurs et les travailleuses, comme par exemple les dangers que présentent les bureaux, les risques de violence ou les dangers du travail posté et du stress.

Le travailleur ou la travailleuse syndiqué qui craint pour sa santé ou sa sécurité peut consulter sa convention collective. Les syndicats intègrent parfois aux conventions collectives qu'ils négocient des normes plus élevées que les normes minimales que prévoit la législation, dont la mise en application peut s'affaiblir par suite d'un changement de gouvernement.

Les règlements sur la santé et la sécurité des 14 ressorts comprenant le ressort fédéral, les provinces et les territoires varient. Pour en savoir plus au sujet du droit à un lieu de travail où règnent la santé et la sécurité, cliquez sur l'onglet de la province ou du territoire approprié ou sur l'onglet fédéral afin de consulter la loi qui s'applique à votre lieu de travail. Si vous n'êtes pas sûr du ressort dont relève votre emploi, cliquez ici.

Fils RSS

Congres Du Travail

Dernière mise à jour: 01.09.10