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Perdre un emploiMises à pied et renvoisRaymond vient d'apprendre que l'usine où il travaille le met à pied. Son patron a dit : " Je regrette, mais il n'y a tout simplement pas suffisamment de travail ". Raymond travaille à cette usine depuis 3 ans. Son patron dit que l'employeur ne lui devra pas un sou après ce jour parce que la mise à pied entre en vigueur dès maintenant.La semaine dernière, Yamila a dit à son patron qu'elle ne pouvait pas effectuer plus d'heures de travail. Elle en avait déjà effectué plus que le nombre maximum permis par la loi. Son patron l'a congédiée pour avoir refusé le travail supplémentaire. Il est illégal que Raymond et Yamila soient ainsi renvoyés. La loi stipule que les travailleurs et les travailleuses doivent recevoir un préavis de renvoi. Elle stipule également qu'il y a certaines raisons qu'on ne peut pas invoquer pour renvoyer une personne. Si votre patron ne vous donne pas un préavis dans le délai approprié, vous avez droit à une rémunération correspondant au délai. Le délai est fondé sur le temps que vous avez passé à travailler pour le même employeur. Habituellement, vous aurez droit à un préavis si vous avez travaillé pour un employeur pendant 3 mois ou plus. À certains endroits, il s'agit de 6 mois ou plus. Il y a d'autres règles qui s'appliquent au préavis en cas de mise à pied d'un groupe. Il y a toujours des exceptions. Elles varient selon votre lieu de résidence et la loi à laquelle vous êtes assujetti. En général, vous n'aurez pas droit à un avis si :
Pour en savoir plus, cliquez sur l'onglet correspondant à votre ressort. Pour déterminer si votre emploi relève de la législation provinciale, territoriale ou fédérale, consultez la section intitulée Quelle législation s'applique à moi? Congédiements illégauxVotre patron n'a pas le droit de vous congédier pour avoir exercé vos droits légaux, par exemple en refusant d'effectuer plus d'heures que la loi n'en permet. De plus, il est illégal de congédier une femme parce qu'elle est enceinte. On ne peut pas congédier une personne à cause de sa race ou d'un autre objet de discrimination illégale selon les lois sur les droits de la personne. En général, on ne peut pas congédier une personne parce qu'elle participe à des activités syndicales ou porte plainte en vertu d'une loi sur l'emploi ou à cause d'une saisie de salaire.De nombreuses personnes mises à pied ont de la difficulté à obtenir la rémunération qui leur est due. Vous devrez peut-être porter plainte au service des normes d'emploi pour obtenir les sommes qu'on vous doit. Par ailleurs, vous pouvez intenter un procès pour ce qu'on appelle en droit un congédiement injustifié, bien que cela puisse être difficile. Obtenez d'autres renseignements sur les moyens de lutter contre les congédiements injustifiés et d'obtenir l'argent qui vous est dû. Si vous faites partie d'un syndicat, votre convention collective vous assure probablement une meilleure protection que le minimum garanti dans la législation. Vous avez droit à une représentation par le syndicat pour réparer le tort qu'on vous a fait. Et vous pouvez recourir à la procédure de règlement des griefs. Vous avez donc des recours contre le congédiement injustifié, le non-respect du délai de préavis ou le non-paiement des sommes que votre employeur vous doit. De plus, les conventions collectives de 61% des personnes syndiquées comprennent des dispositions prévoyant une indemnité de départ. Cette indemnité est payable lorsqu'on vous renvoie et s'ajoute à toute rémunération rétroactive ou indemnité de compensation de vacances. Habituellement, le montant de l'indemnité de départ dépend du nombre de vos années de service. Les personnes non syndiquées n'ont droit à une indemnité de départ qu'en Ontario et dans le ressort fédéral. |
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